CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et contenus numériques proposées par HDAS Records via son site internet hdasrecords.com et/ou via des liens de paiement sécurisés (Stripe).
Elles concernent exclusivement :
La vente de fichiers numériques (photos, vidéos)
La vente de supports physiques (clé USB, envoi postal)
Toute commande réalisée en ligne sans signature préalable de contrat
Les prestations faisant l’objet d’un contrat spécifique (mariage, entreprise, etc.) ne sont pas concernées par les présentes CGV.
2. Identité du vendeur
HDAS Records
Entreprise individuelle
SIRET : 834 365 538 00026
Siège social : 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux
Email : contact@hdasrecords.com
3. Produits concernés
Les produits proposés à la vente peuvent inclure :
Fichiers numériques téléchargeables
Vidéos numériques téléchargeables
Clés USB contenant des contenus photo ou vidéo
Supports liés aux galas de danse ou autres événements
Les caractéristiques principales des produits sont précisées sur la page de vente ou dans la description du lien de paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
HDAS Records se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
HDAS Records ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison des produits
Les produits commandés dans le cadre de précommandes (gala, événement, captation spécifique) sont livrés après finalisation du travail de post-production.
Produits numériques
Les fichiers numériques sont mis à disposition par lien de téléchargement ou plateforme dédiée une fois disponibles.
Produits physiques
Les clés USB personnalisées sont expédiées à l’adresse fournie par le client lors de la commande ou remises à l’établissement concerné lors de la rentrée, selon l’organisation prévue pour l’événement.
Les délais de mise à disposition ou d’expédition peuvent varier selon la période d’activité et le volume de travail.
HDAS Records s’engage à informer les clients en cas de délai exceptionnellement prolongé.
La responsabilité de HDAS Records ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté retardant la livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux produits personnalisés (clés USB sérigraphiées, supports spécifiques à un événement)
Aux contenus numériques personnalisés fournis à la suite d’un événement déterminé (gala, captation spécifique)
Les commandes passées dans le cadre d’une précommande pour un événement précis ne peuvent être annulées après validation du paiement.
Les produits proposés étant réalisés à la demande ou personnalisés pour un événement déterminé, ils sont considérés comme des biens nettement personnalisés au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Responsabilité
HDAS Records ne saurait être tenu responsable :
D’un problème de connexion empêchant le téléchargement
D’une perte de fichiers après téléchargement
D’une erreur d’adresse fournie par le client
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations transmises.
9. Propriété intellectuelle
Les photographies et vidéos demeurent la propriété intellectuelle exclusive de HDAS Records.
L’achat d’un fichier numérique ou d’un support physique confère au client un droit d’usage privé uniquement.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
Les fichiers numériques ne peuvent en aucun cas être modifiés, revendus, cédés ou exploités à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Ventes via plateforme tierce
Certaines ventes de photographies ou de produits peuvent être réalisées via la plateforme tierce Jingoo.
Dans ce cas, les conditions générales de vente et modalités de paiement applicables sont celles de la plateforme concernée.
HDAS Records reste responsable de la réalisation des prestations photographiques, mais la gestion technique des commandes et paiements est assurée par Jingoo.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 20 février 2026